Ainsi, les contribuables soumis à l'IFI doivent déclarer la valeur de leur patrimoine immobilier après avoir évalué la valeur vénale de leurs biens immobiliers. Ceux dont la valeur du patrimoine immobilier se situe entre 1,3 et 2,57 millions d'euros peuvent inclure leur IFI dans leur déclaration de revenus, en reportant la valeur de leur patrimoine immobilier dans les limites du délai légal de déclaration.
Les contribuables dont la valeur du patrimoine immobilier dépasse 2,57 millions d'euros sont tenus de soumettre une déclaration IFI spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration est fixée au 15 juin 2023. Des pénalités en cas de retard de déclaration peuvent être appliquées, en plus d'éventuels intérêts de retard.
Seuil de l'IFI Au 1er janvier 2023, le seuil de l'IFI est maintenu à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont la valeur de leur patrimoine immobilier dépasse ce seuil sont assujettis à l'IFI. Il est important de noter que l'ensemble des biens immobiliers détenus par le foyer fiscal est pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine immobilier. Ainsi, même les biens immobiliers détenus par les enfants à charge du contribuable sont inclus dans le calcul de l'IFI.
Barème de l'IFI L'IFI est calculé selon un barème progressif, similaire à l'impôt sur le revenu. Ce barème est composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition associé à chaque tranche.
En 2023, le barème de l'IFI est le suivant :
Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette imposable : 0%
De 800 000 euros à 1,3 million d'euros inclus de valeur nette imposable : 0,5%
De 1,3 à 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette imposable : 0,7%
De 2,57 à 5 millions d'euros inclus de valeur nette imposable : 1%
De 5 à 10 millions d'euros inclus de valeur nette imposable : 1,25%
Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette imposable : 1,5%
Calcul de l'IFI
Le montant de l'IFI brut est déterminé en fonction du barème mentionné ci-dessus. Une réduction est applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros. Cette réduction est calculée comme suit : 17 500 euros - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine immobilier.
Par exemple, pour un patrimoine net imposable de 1,37 million d'euros au 1er janvier 2023, le calcul de la réduction serait le suivant :
17 500 euros - (1,37 million d'euros x 1,25%) = 375 euros.
Ainsi, le montant de l'IFI à payer serait le montant brut de l'IFI (calculé selon le barème) moins la réduction.
Dans cet exemple, cela donnerait : 2 990 euros (IFI brut) - 375 euros (réduction) = 2 615 euros.
Il est à noter que des possibilités de réduction d'impôt peuvent être accordées aux contribuables pour certaines dépenses effectuées, telles que les investissements dans les PME, pouvant réduire le montant de l'IFI à payer.
Plafonnement de l'IFI
L'IFI est plafonné pour que le total des impôts payés par le contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Plus précisément, en 2023, la somme de l'IFI ajoutée à l'impôt sur le revenu de 2022 ne peut dépasser 75% des revenus perçus en 2022.
Résidence principale et IFI
La résidence principale fait partie du patrimoine immobilier soumis à l'IFI. Cependant, elle bénéficie d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année de déclaration.
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