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Cet article propose une vue simplifiée des lois fiscales françaises liées à l'acquisition, au financement, à la possession et à la cession d'une résidence pour les non-résidents fiscaux français. Ces lois s'appliquent de la même manière aux résidents fiscaux français. Dans certains cas, les conventions fiscales entre la France et le pays de résidence peuvent introduire des différences dans la fiscalité. N'hésitez pas à vérifier l'existence d'accords entre votre pays et la France. Pour une assistance spécifique, adressez-vous directement à nos conseillers. Veuillez noter que des modifications législatives pourraient ne pas encore être reflétées dans cet article.
L'IFI est un impôt qui cible exclusivement les personnes dont la valeur de leur patrimoine immobilier, au 1er janvier de l'année en cours, dépasse un certain seuil. Contrairement aux taxes foncières ou d'habitation, qui sont calculées automatiquement par les autorités fiscales, l'IFI repose sur un système déclaratif.
Calcul de la plus-value bruteLe régime fiscal de la plus-value immobilière a subi plusieurs modifications ces dernières années : le gouvernement a notamment pris des plusieurs mesures en 2014 et ont ajouté...
Il est destiné à mobiliser, sur le territoire parisien, les logements vacants du parc privé, en faveur des familles et des jeunes actifs de la classe moyenne, grâce à un vaste réseau de professionnels...
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