Acquisition :
Avant tout achat immobilier en France, les ressortissants étrangers devraient consulter un professionnel pour comprendre les conditions de leur investissement. My New ÔHM est là pour vous aider.
En matière immobilière, la loi du lieu où se trouve le bien s'applique, ce qui signifie que la loi française prévaudra. Les membres de l'Union européenne et les ressortissants de pays ayant des conventions spécifiques avec la France bénéficient de régimes particuliers (conventions bilatérales, Convention de la Haye...). Par exemple, un ressortissant de l'UE peut, grâce à la Convention de la Haye, choisir la communauté universelle pour ses biens immobiliers en France.
Vous pouvez également acquérir un bien via une société, ce qui affectera son régime juridique et fiscal.
Lors de la signature du compromis de vente, un acompte de 5 % à 10 % du prix d'acquisition est demandé. Ce montant est déposé sur un compte séquestre jusqu'à la signature de l'acte authentique, environ 3 mois plus tard. Vous paierez ensuite les frais de notaire, environ 6 % du prix d'acquisition, couvrant les droits de mutation, les frais d'hypothèque et les taxes diverses.
Financement :
L'achat immobilier en France implique souvent des transferts de fonds substantiels, soumis à vérification par les intermédiaires financiers. Les professionnels de l'immobilier vérifient également l'origine des fonds pour lutter contre le blanchiment d'argent. Si des doutes surgissent, ils peuvent faire des déclarations à TRACFIN. Ils doivent aussi assurer la sécurité des transactions vis-à-vis des acquéreurs et vendeurs étrangers en vérifiant les transferts ou virements reçus et la solidité des établissements bancaires.
Fiscalité de la Possession :
Un bien immobilier acquis en France sera soumis à une fiscalité spécifique, dépendant de son utilisation (résidence principale ou investissement locatif) ainsi que des choix effectués lors de l'achat. Les régimes fiscaux varient, allant de l'exonération à des impositions élevées. Pour comprendre ces aspects, les acheteurs étrangers devraient consulter un notaire qui les conseillera et sécurisera leur investissement.
Cession :
Lors de la vente d'un bien immobilier, une taxe sur la plus-value est due. Le régime fiscal de la plus-value immobilière a subi des changements récents, rendant son application complexe. Pour en savoir plus, consultez nos conseillers My New ÔHM pour obtenir des orientations appropriées.
En résumé, si vous êtes un non-résident souhaitant investir en France, cet article vous donne un aperçu des considérations fiscales clés à prendre en compte. Pour des informations détaillées et personnalisées, il est recommandé de consulter des professionnels du domaine et de suivre les éventuelles évolutions législatives.
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